Contrat d'abonnement INNOVATION ARTS MARTIAUX
Contrat d’abonnement
Article 1 - OBJET
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et Innovation Arts.
Article 2 - MODALITÉS D’INSCRIPTION
- Les heures de cours et le règlement intérieur sont affichés sur le site internet (www.innovationartsmartiaux.com) et accessible à chaque adhérent lors de la souscription du présent contrat.
- L'approbation du contrat en répondant ''j'approuve les termes du contrat'' ou équivalent à ce courriel implique automatiquement l’acceptation du contrat.
- L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si Innovation Arts Martiaux modifie les prestations proposées initialement dans l’intérêt ou la sécurité des adhérents.
Article 3 - PRESTATIONS
L’adhérent bénéficie de un à plusieurs cours par semaine, dépendant des modalités de paiement .
Article 4 - PAIEMENTS
Cotisation initial pour 8 semaines : une cotisation fixe est versée au moment de son inscription.
- Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés à l’adhérent.
- Innovation Arts Martiaux se réserve le droit de refuser l’accès à tout adhérent n’ayant pas honoré sa cotisation.
Article 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT
La cotisation initial de 12 semaines donne droit à 12 semaines consécutives de service, débutant le jour du premier service offert.
Article 6 - TRANSFERT OU CESSION D’ABONNEMENT
Le contrat étant personnel et individuel, il n’est de ce fait ni cessible ni transmissible, exempté en cas d’empêchement définitif ou de mutation professionnelle, et ce avec l’accord de la direction d’Innovation Art Martiaux et sur présentation des justificatifs référents.
Article 7 - DURÉE - RÉSILIATION
- Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 semaines, sans remboursement.
- Innovation Arts Martiaux se réserve le droit de résilier un abonnement à tout moment s’il considère que le membre a enfreint les termes et conditions du contrat ou du règlement intérieur. En tout état de cause, les paiements feront l’objet d’aucun remboursement.
Article 8 - PROROGATION
- Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité d’Innovation Arts Martiaux, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation d’abonnement. Toutefois, l’adhérent pourra exceptionnellement suspendre son abonnement sur présentation d’un certificat médical. L'abonnement pourra être repris au moment de retour de l'adhérent.
Article 9 - ASSURANCE / RESPONSABILITÉ
- Au moment de son inscription, chaque membre reconnaît avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à la pratique d’une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé.
- Innovation Arts Martiaux est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité, et des blessures pouvant survenir lors des entraînements.
- L’adhérent devra souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques possibles liés aux activités sportives et de loisirs pratiqués.
- En cas d’accident engageant la responsabilité d’Innovation Arts Martiaux, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.
Règlement intérieur
1 : L’adhérent s’engage à utiliser les équipements de façon respectueuse et responsable, en connaissance des consignes de sécurité, et ce, sous la supervision de l’enseignant.
2 : Le déménagement, la mutation professionnelle, l’absentéisme ou l’exclusion (temporaire ou définitive) ne constituent en aucun cas un motif de remboursement.
3 : L’adhérent, âgé de 18 ans et plus, s’engage à consulter un médecin si condition de santé à risque lors de la pratique d’un activité physique.
3 : Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. De son côté, l’adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il puisse causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du dojo. La responsabilité de l’Innovation Arts Martiaux ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et la pratique sans supervision.
4 : L’adhérent reconnaît l’obligation de respecter les consignes suivantes :
-Le port de l’uniforme selon les privilèges acquis.
- L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement
- Nettoyer les équipements en cas de sudation.
- Remettre en place les équipements et matériels utilisés
- Libérer les vestiaires après chaque séance
5 : L’adhérent permet à innovation arts martiaux de produire et utiliser des photos et vidéos prises sur les lieux de l’école, ainsi que de les publier sur le site internet et les réseaux sociaux.
Article 1 - OBJET
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et Innovation Arts.
Article 2 - MODALITÉS D’INSCRIPTION
- Les heures de cours et le règlement intérieur sont affichés sur le site internet (www.innovationartsmartiaux.com) et accessible à chaque adhérent lors de la souscription du présent contrat.
- L'approbation du contrat en répondant ''j'approuve les termes du contrat'' ou équivalent à ce courriel implique automatiquement l’acceptation du contrat.
- L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si Innovation Arts Martiaux modifie les prestations proposées initialement dans l’intérêt ou la sécurité des adhérents.
Article 3 - PRESTATIONS
L’adhérent bénéficie de un à plusieurs cours par semaine, dépendant des modalités de paiement .
Article 4 - PAIEMENTS
Cotisation initial pour 8 semaines : une cotisation fixe est versée au moment de son inscription.
- Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés à l’adhérent.
- Innovation Arts Martiaux se réserve le droit de refuser l’accès à tout adhérent n’ayant pas honoré sa cotisation.
Article 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT
La cotisation initial de 12 semaines donne droit à 12 semaines consécutives de service, débutant le jour du premier service offert.
Article 6 - TRANSFERT OU CESSION D’ABONNEMENT
Le contrat étant personnel et individuel, il n’est de ce fait ni cessible ni transmissible, exempté en cas d’empêchement définitif ou de mutation professionnelle, et ce avec l’accord de la direction d’Innovation Art Martiaux et sur présentation des justificatifs référents.
Article 7 - DURÉE - RÉSILIATION
- Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 semaines, sans remboursement.
- Innovation Arts Martiaux se réserve le droit de résilier un abonnement à tout moment s’il considère que le membre a enfreint les termes et conditions du contrat ou du règlement intérieur. En tout état de cause, les paiements feront l’objet d’aucun remboursement.
Article 8 - PROROGATION
- Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité d’Innovation Arts Martiaux, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation d’abonnement. Toutefois, l’adhérent pourra exceptionnellement suspendre son abonnement sur présentation d’un certificat médical. L'abonnement pourra être repris au moment de retour de l'adhérent.
Article 9 - ASSURANCE / RESPONSABILITÉ
- Au moment de son inscription, chaque membre reconnaît avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à la pratique d’une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé.
- Innovation Arts Martiaux est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité, et des blessures pouvant survenir lors des entraînements.
- L’adhérent devra souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques possibles liés aux activités sportives et de loisirs pratiqués.
- En cas d’accident engageant la responsabilité d’Innovation Arts Martiaux, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.
Règlement intérieur
1 : L’adhérent s’engage à utiliser les équipements de façon respectueuse et responsable, en connaissance des consignes de sécurité, et ce, sous la supervision de l’enseignant.
2 : Le déménagement, la mutation professionnelle, l’absentéisme ou l’exclusion (temporaire ou définitive) ne constituent en aucun cas un motif de remboursement.
3 : L’adhérent, âgé de 18 ans et plus, s’engage à consulter un médecin si condition de santé à risque lors de la pratique d’un activité physique.
3 : Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. De son côté, l’adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il puisse causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du dojo. La responsabilité de l’Innovation Arts Martiaux ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et la pratique sans supervision.
4 : L’adhérent reconnaît l’obligation de respecter les consignes suivantes :
-Le port de l’uniforme selon les privilèges acquis.
- L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement
- Nettoyer les équipements en cas de sudation.
- Remettre en place les équipements et matériels utilisés
- Libérer les vestiaires après chaque séance
5 : L’adhérent permet à innovation arts martiaux de produire et utiliser des photos et vidéos prises sur les lieux de l’école, ainsi que de les publier sur le site internet et les réseaux sociaux.